Ce que le lecteur attend dans ce cas
- Une formulation explicite de non-condamnation.
- Une identification claire du déclarant.
- Un texte sobre, daté et signé.
Plan conseillé
- Identifier le déclarant : Indiquez nom, prénom et informations utiles.
- Formuler la déclaration : Énoncez clairement la non-condamnation ou l'absence d'interdiction visée.
- Clore : Datez, localisez et signez.
Exemple complet
Je soussigné déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ou sanction de nature à m'interdire l'exercice ou la poursuite de l'activité concernée.
La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ..., le ...
Signature
Version courte
Je soussigné déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ou sanction de nature à m'interdire l'activité concernée.
Checklist avant envoi
- Le nom et prénom.
- L'activité concernée si besoin.
- éliminer employer une formulation trop vague.
- relire la lettre à voix haute avant l'envoi
Erreurs à éviter
- Employer une formulation trop vague.
- Oublier la date et la signature.
- Mélanger plusieurs déclarations dans un même texte.
Points à personnaliser avant envoi
- Le nom et prénom.
- L'activité concernée si besoin.
- La date et le lieu.
Besoin d'une base à retravailler
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Répondez à quelques questions puis récupérez un premier texte à adapter à votre cas.
Questions fréquentes
Faut-il recopier exactement une formule imposée ?
Oui, si un organisme demande une formulation particulière.
Une version simple suffit-elle souvent ?
Oui, si elle correspond au besoin de l'organisme.